Retraite: une majorité de fonctionnaires seraient gagnants si on leur appliquait les critères du privé

Voilà une étude qui va à l'encontre d'une idée largement répandue. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de faire paraître un rapport sur la comparaison entre retraites dans le public et le privé qui dévoile que les fonctionnaires, en tout cas une partie, ne serait pas perdante si on lui appliquait les critères du régime privé.

Comment se fait le calcul de la pension de retraite actuellement?

Il reste aujourd'hui une différence de taille dans le calcul du montant de la retraite entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Dans la fonction publique, la pension dépend du salaire des 6 derniers mois, mais n'inclut pas les primes. Dans le privé, en revanche, la pension de base d'un salarié est calculée en fonction des 25 meilleures années de salaire.

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Sur qui porte l'étude?

Le calcul est réalisé sur la génération née en 1958 et se concentre sur les fonctionnaires sédentaires – c'est-à-dire hors catégories actives éligibles à un départ anticipé, parmi lesquelles on retrouve les aides-soignantes, les agents de police ou les sapeurs-pompiers professionnels.

Que dit l'étude?

En appliquant les règles du régime général (et des régimes complémentaires Agirc-Arrco à un taux moyen), "62 % des fonctionnaires sédentaires de la génération 1958 seraient gagnants, 32% seraient en revanche pénalisés en se voyant appliquer les règles du privé. Enfin, 6 % des agents verraient leur pension inchangée à +/- 1% près", précise l'étude.

Surtout, si on leur appliquait la règle de calcul des 25 ans comme dans le privé, la pension de ces fonctionnaires serait en moyenne supérieure de 1,5% à celle qu'ils auraient touchée en vertu des règles actuelles. Avec des impacts variables. Un gros tiers (35%) des fonctionnaires de la génération 1958 bénéficieraient d'une augmentation de leur pension supérieure à 10% par rapport aux règles de calcul actuelles. À l'inverse, 13% la verraient baisser de plus de 10%. L'étude précise que "les fonctionnaires aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants."

En d'autres termes, "il n'y aurait pas d'iniquité manifeste au niveau global", conclut la Drees.

Est-ce toujours sur la table?

L'alignement entre les régimes du privé et du public avait soulevé beaucoup de colère parmi les fonctionnaires lors la présentation d'une première réforme des retraites. Depuis, le gouvernement a revu sa copie. Et mène depuis octobre des concertations avec le patronat, les syndicats de salariés et de fonctionnaires en vue d'une réforme des retraites qu'il compte présenter début 2023.

Pour le moment, le gouvernement semble écarter l'hypothèse d'imposer les règles de calcul du privé aux fonctionnaires dans la réforme des retraites qu'il prépare pour 2023. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a récemment estimé que l'uniformisation des règles de calcul des pensions serait "une injustice terrible pour les agents publics", du fait de "modalités de rémunération" très différentes entre privé et public. Un préjugé battu en brèche par ce rapport…