Cadeaux, placements, logement... Voici comment vous pouvez aider vos petits-enfants

Des cadeaux à certaines occasions

Vous êtes libre d'offrir à votre petit-fils ou votre petite-fille le cadeau de votre choix sans avoir à le déclarer, à condition de faire ce geste à l'occasion d'un événement, par exemple son anniversaire, Noël, sa réussite à un examen... "Qu'il s'agisse d'une somme d'argent ou d'un objet (bijoux, ordinateur, voiture...), ce don est considéré par la loi comme un présent d'usage. C'est-à-dire un cadeau à l'un de vos proches afin de célébrer un moment particulier de sa vie", souligne Me Monmarché.

Avantage: ce "présent d'usage" n'est pas soumis à l'impôt. Votre petit-enfant n'a donc pas de droits de donation à payer. Vous n'avez pas à le déclarer à l'administration fiscale. Et ce don n'est pas rapportable à votre succession: il n'est pas pris en compte pour calculer ce qui revient à chacun de vos héritiers au moment de votre succession.

Attention toutefois, la valeur d'un présent d'usage doit rester raisonnable. À défaut, votre geste sera considéré par le fisc comme une donation déguisée. Aucun texte ne fixe le montant maximal, celui-ci est apprécié au cas par cas par l'administration fiscale en proportion de vos revenus et/ou de votre patrimoine global. Les juges ont estimé que si le cadeau représentait moins de 2 % du patrimoine du donateur (ou 2,5 % de ses revenus annuels nets), le caractère de présent d'usage était recevable.

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Des placements pour préparer leur avenir

Dès la naissance de votre petit-enfant, vous avez la possibilité de mettre de l'argent de côté sur des produits d'épargne ouverts à son nom par ses parents (livret A, plan d'épargne logement, livret jeune...), mais alimenté par vous. À noter: ses parents, en qualité de représentants légaux, administrent ses comptes jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez même lui souscrire une assurance-vie. Dans ce cas précis, c'est vous qui gérez ce contrat jusqu'à ses 18 ans. Ensuite, le jeune récupère la gestion de ce capital et peut en faire ce qu'il veut. Si vous souhaitez conserver un œil sur l'utilisation de ces fonds, pensez à rédiger un "pacte adjoint". Ce document fixe des conditions quant à la disponibilité et à l'usage de cet argent par votre petit-enfant. Par exemple, vous pouvez décider qu'il ne disposera de cette épargne qu'à ses 25 ans ou que ces sommes devront être utilisées pour financer ses études supérieures.

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Une donation assortie d’un abattement fiscal

"À condition qu'il ne s'agisse pas d'un bien immobilier, vous êtes libre de faire un don manuel, c'est-à-dire de donner de la main à la main n'importe quel actif de votre patrimoine à vos petits-enfants (bijoux, meubles, tableaux, titres de société, argent...). Et ce, sans avoir besoin de passer devant un notaire", rappelle Benoist Lombard, président de Maison Laplace, spécialiste de la gestion de patrimoine. Le bénéficiaire de ce don manuel a un mois pour le déclarer aux services fiscaux. Il est soumis aux droits de donation, mais dispose d'un abattement de 31 865€ renouvelable tous les quinze ans. 

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"En plus de ce don manuel, vous avez aussi la possibilité de faire à chacun de vos petits-enfants un "don familial d'argent" allant jusqu'à 31 865€, en franchise d'impôt tous les quinze ans. Condition importante: vous devez avoir moins de 80 ans le jour où est réalisé ce don familial d'argent et le bénéficiaire doit être majeur", poursuit-il.

Vous pouvez aussi faire une donation simple ou une donation-partage transgénérationnelle afin de transmettre la propriété d'un ou de plusieurs de vos biens à vos petits-enfants. Ces donations nécessitent le recours à un notaire. Bon à savoir: lors d'une donation-partage transgénérationnelle, vos propres enfants doivent accepter que leur descendance reçoive vos biens à leur place.

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Votre assurance-vie, un plus pour transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie vous permet de transmettre de l'argent à la personne de votre choix, après votre décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner votre petit-fils ou votre petite-fille comme bénéficiaire de votre ou vos contrats.

Premier avantage: le capital inscrit sur le contrat lui sera transmis hors succession. Ce montant ne sera pas pris en compte pour calculer la valeur de votre patrimoine que se partage- ront vos héritiers.

Deuxième atout de l'assurance-vie: une fiscalité avantageuse pour le ou les bénéficiaires désignés. Concrètement, si les sommes qui leur seront remises correspondent à des versements opérés sur votre contrat avant vos 70 ans, elles seront exonérées de droit de succession à hauteur de 152 500 €.

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Un legs par testament?

Vous pouvez aussi léguer à votre petit-enfant certains de vos biens par testament. Prudence toutefois, "la valeur de ces derniers ne doit pas dépasser la part de votre succession, définie au jour du décès, relevant de la quotité disponible. En effet, le reste est réservée par la loi à vos héritiers dits réservataires. À savoir, vos propres enfants", prévient Benoist Lombard.

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Une aide au logement

Vous pouvez héberger votre petit-enfant à votre domicile ou dans un logement qui vous appartient. Mais des précautions s'imposent. 

Les raisons: si vous le logez gratuitement, cet avantage risque d'être jugé inégalitaire par vos héritiers qui peuvent demander à être dédommagés lors de votre succession. Et si vous lui réclamez un petit loyer, l'administration fiscale risque de le juger trop bas par rapport au prix du marché et décider de vous imposer sur la base d'un loyer normal.

Autre piste, vous pouvez aider votre petit-enfant à trouver une location en vous portant caution pour lui. C'est-à-dire en vous engageant auprès de son futur bailleur à payer ses loyers et ses charges s'il ne s'en acquitte plus lui-même.

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Lui prêter de l'argent est une autre possibilité. "Dès lors que ce prêt est supérieur à 1 500€, il doit faire l'objet d'un contrat écrit et signé de vos deux noms. Ce document doit préciser le montant prêté, la date, ainsi que ses éventuelles conditions comme les délais et les modalités de remboursement ou encore le taux d'intérêt", précise Me Monmarché.

Attention: si vous lui prêtez – en une ou plusieurs fois – plus de 5 000 € au cours d'une même année, le ou les contrats de prêt doivent être déclarés aux services des impôts (formulaire n° 2062, téléchargeable sur impots.gouv.fr).